APN : adoption de la loi modifiant et complétant la loi relative aux activités de médecine vétérinaire

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mardi le texte de la loi portant modification et complément de la loi fixant les règles générales en matière d’aviation civile, qui intervient pour adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation civile internationale. Organisation aéronautique. (OACI). Prise...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mardi le texte de la loi portant modification et complément de la loi fixant les règles générales en matière d’aviation civile, qui intervient pour adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation civile internationale. Organisation aéronautique. (OACI). Prise...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant lois de finances modifiées et complétées, qui vise à répondre aux préoccupations . liés à l’exécution des budgets...