TSAFrance : la menace des OQTF pèse désormais même sur les étrangers avec un titre de séjour France : la menace des OQTF pèse désormais même sur les étrangers avec un titre de séjour
Dans un contexte où les métiers en tension peinent à recruter, l’histoire de cet homme titulaire d’un CDI dans l’un de ces secteurs suscite l’incompréhension. Malgré une situation professionnelle stable et recherchée, il se voit notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pour son titre de séjour....
TSATitre de séjour : malgré un CDI dans un métier en tension, la préfecture lui délivre une OQTF Titre de séjour : malgré un CDI dans un métier en tension, la préfecture lui délivre une OQTF
Dans un contexte juridique en constante évolution, le préfet a la possibilité de révoquer un titre de séjour et d’émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cependant, un revirement inattendu vient bouleverser cette pratique. Cet article se propose d’explorer ce changement soudain, ses implications et les conséquences...
France : la menace des OQTF pèse désormais même sur les étrangers avec un titre de séjour