Actuellement en examen par la Commission des finances et du budget de l’APN, le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 comporte, dans son volet fiscal, plusieurs mesures, dont l’élargissement de l’assiette fiscale et de la mobilisation des ressources, l’introduction de plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans […]
Avant-projet de loi de finances 2025 : Une fiscalité élargie au service des collectivités