ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
« La Commission a entamé, sous la présidence de M. Hicham Sifer, l’examen des dispositions de ce projet, et ce, en présence de cadres du ministère de la Justice », a précisé la même source.
Par ailleurs, la Commission a adopté, lors de cette réunion, un rapport relatif à la validation de la qualité d’un nouveau membre de l’APN, a ajouté le communiqué.
Parlement APN : la Commission des affaires juridiques entame l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale