Selon l’article 260 de la loi organique 01/21 relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle a le pouvoir de reformuler les procès-verbaux des résultats par une décision motivée, dans un délai de trois jours, si les recours déposés par les candidats sont jugés fondés.Cependant, une question essentielle se pose : jusqu’où la Cour peut-elle aller dans l’examen et la révision des données reçues de l’Autorité nationale indépendante des élections ?Cette interrogatio
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Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, avait désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours...
Le directeur général par intérim des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle à la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué mardi soir que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a nommé des rapporteurs au sein de deux groupes de travail pour examiner les deux recours...
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