Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que
Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, avait désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours...
Les délais réglementaires de dépôt par l’Autorité nationale indépendante des élections des PV de centralisation des votes de la commission électorale étant arrivés à terme dans la nuit de mardi à mercredi à minuit, la Cour constitutionnelle était hier toujours en attente des PV de centralisation des votes de...
Suite aux recours déposés par Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche, candidats à l’élection présidentielle du 7 septembre 2024, la Cour constitutionnelle a formé, ce mercredi, deux groupes de travail pour examiner les contestations concernant les résultats préliminaires du scrutin. Le directeur général par intérim des affaires juridiques et...
Résultats préliminaires de la présidentielle : La Cour constitutionnelle désigne deux groupes de travail pour l’examen des deux recours déposés