Amendement de la loi 14/04 du règlement de change : de nouvelles perspectives à l’exportation en vue

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a procédé, lundi, à l’examen de l’avant- projet d’amendement du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution. La...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation moderne qui cadre avec l’évolution de la société et garantit un environnement sûr pour le citoyen. A l’issue de l’adoption...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté lundi à l’unanimité la loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaborée en vue de quelques réformes à moyen terme du contrôle des dépenses publiques. La loi a été adoptée avec 111 voix pour sur un total de 70 membres...