En vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel n° 51, de nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments. Par Thinhinane Khouchi Le processus de numérisation et de modernisation des différents secteurs, opérations […]
Habitat Construction : des modifications apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO)