Modifications aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme

Une avancée majeure dans la gestion de l’urbanisme est actée avec la publication du décret exécutif n° 24-247 signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui et publié dans le Journal officiel n° 51, apportant, entre autres, des modifications aux modalités de délivrance des actes. Le nouveau décret a pour...

En vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel n° 51, de nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, axées principalement sur la numérisation des demandes et le renforcement de la sécurité des bâtiments. Par Thinhinane Khouchi Le processus de numérisation et...

De nouvelles modifications ont été apportées aux modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urb..