Création de l’Agence nationale de réalisation des investissements en équipement (JO)

Placée sous la tutelle du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, cette agence est maître d’ouvrage délégué, chargée de gérer et de conduire, au nom de l’Etat et pour son compte, « toutes les opérations concourant aux études, au suivi et à la réalisation des investissements en équipement inscrits à l’indicatif du ministère de l’Habitat », selon le décret 24-246 signé le 23 juillet dernier par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui.

A ce titre, elle est chargée notamment de faire élaborer les études de conception, d’avant-projets et d’exécution de tous travaux liés à ses missions et d’en assurer le suivi, d’élaborer les cahiers des charges et de lancer les appels d’offres, d’assurer le suivi des réalisations et de procéder à la réception des projets d’équipements publics réalisés.

De plus, l’agence est chargée de tenir un fichier des normes techniques et architecturales de construction et d’aménagement des équipements publics relevant de ses missions, d’actualiser leur contenu et de veiller à leur respect tout en promouvant l’utilisation de la production nationale dans l’ensemble du processus d’étude, de construction, d’équipement et d’entretien à chaque fois qu’il s’avère nécessaire et adapté au fonctionnement du projet.

Selon le texte, l’Anrie est dirigée par un directeur général, et administrée par un Conseil d’administration dont la président est assurée par le représentant du ministre de l’Habitat.

Outre la dotation initiale octroyée dans le cadre de la réglementation en vigueur, le budget de l’agence en matière de recette comprend notamment les rémunérations liées à la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat, les produits des prestations liées à son objet, ainsi que les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l’agence.

Sur ce point, le décret inclut un cahier des charges de sujétions de service public de l’Anrie.