Un décret exécutif signé par le Premier ministre, récemment publié au Journal officiel, a apporté des précisions supplémentaires à un texte similaire datant de 2021.Ce décret, numéro 24-243 et daté du 23 juin 2024, concerne la liste des « personnes et entités terroristes, ainsi que leur radiation et les conséquences associées ».Comparé à l’ancien texte de 2021, qui comptait 43 articles, le nouveau décret en comprend 56. Les deux textes ont été cré&eac
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Précisions supplémentaires sur « la liste des personnes et entités terroristes »