ALGER – Des experts en droit international ont affirmé que l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), prévu vendredi, sur les conséquences juridiques de l’occupation sioniste des territoires palestiniens, constituerait « un tournant décisif » dans l’application du Droit international vis-à-vis de l’entité sioniste mais aussi une opportunité pour mettre en avant la cause palestinienne, et mobiliser, ainsi, l’opinion publique internationale en soutien aux droits palestiniens légitimes.
A la veille de l’émission de l’avis consultatif de la CIJ concernant la condamnation de la guerre génocidaire que mène l’entité sioniste à Ghaza, l’enseignant en droit international et membre des associations américaine et européenne de droit international, Dr. Mohamed Mahmoud Meharan, a déclaré à l’APS: « Nous sommes au seuil d’un moment historique dans le parcours de la cause palestinienne ».
Selon l’enseignant, l’avis consultatif attendu de la CIJ pourrait constituer « un tournant décisif » dans l’application du Droit international à l’égard de l’occupation sioniste, expliquant que « la crainte qui règne chez l’entité sioniste, avant que ledit avis soit rendu, reflète une profonde prise de conscience de son importance et de son éventuel impact sur la légitimité internationale de l’occupation ».
« Bien que les avis consultatifs ne soient pas juridiquement contraignants, ils revêtent une valeur morale et juridique considérable en droit international, et constitueront une référence juridique importante pour la communauté internationale vis-à-vis de la cause palestinienne », a-t-il poursuivi.
Soulignant que la CIJ a plusieurs options quant à l’émission de son avis consultatif, M. Meharan a affirmé que la CIJ pourrait déclarer, expressément, l’illégalité de l’occupation sioniste des territoires palestiniens, y compris El-Qods et ce, conformément au droit international », ce qui constituera de son avis » la position la plus forte et la plus influente » dans cette décision.
Selon M. Meharan, « la CIJ devrait rappeler que la poursuite de l’occupation va à l’encontre des principes du droit international », dénoncer les pratiques sionistes d’implantation de colonies et d’annexion des territoires, mais aussi appeler l’occupant sioniste et la communauté internationale à œuvrer à mettre fin à l’occupation, conformément aux résolutions onusiennes pertinentes.
De nouvelles mesures juridiques et diplomatiques contre l’occupation sioniste à l’horizon
Sur les éventuelles retombées de l’avis consultatif de la CIJ, l’enseignant Meharan a prévu que « l’annonce d’un avis fort de la CIJ pourrait faire davantage de pression internationale sur l’entité sioniste, à l’effet de mettre fin à l’occupation.
Le même avis est à même de permettre la prise de nouvelles mesures juridiques et diplomatiques, dont des sanctions à l’encontre de l’entité sioniste ou encore le renforcement des efforts du boycott international ».
De son côté, le professeur en droit international public à l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg (France), Pr. Aymen Salama a appelé à « ne pas sous-estimer la valeur juridique importante des avis consultatifs de la CIJ ».
‘ »Il suffit que l’avis consultatif (émane de la Cour internationale) statue sur le conflit notamment en ce qui concerne les principes juridiques complexes, épineux et importants marquant ce différend », a-t-il soutenu.
« Historiquement, la CIJ n’a jamais émis de telles ordonnances », a-t-il rappelé, ajoutant: « bien que l’entité sioniste puisse ne pas se plier à ces décisions, il suffit, toutefois, que ces dernières soient émises par la plus haute instance au nom du droit international régissant les relation et l’Ordre internationaux ».
« Sans aucun doute, la CIJ, condamnera vigoureusement, à travers son avis consultatif prévu, l’entité sioniste, et rappellera, de même, les répercussions critiques de l’occupation militaire sioniste des territoires palestiniens occupés », a-t-il assuré.
Selon le professeur, cette résolution « renforcera le nombre de pays à reconnaitre l’Etat palestinien en tant qu’Etat indépendant, ce qui pourrait même influencer les positions des pays alliés et amis de l’entité sioniste.
Les résolutions de la CIJ suffisent pour l’application du Droit international, ayant permis à tout Etat souverain de prendre des décisions et des mesures à l’encontre d’un autre Etat violant le Droit international, sans être pour autant obligé de passer par le Conseil de sécurité en vue d’appliquer cette loi, a-t-il ajouté.
C’est pourquoi, poursuit-il, de nombreux pays ont pris des décisions à l’encontre de l’entité sioniste, dont la rupture des relations diplomatiques, tandis que d’autres pays, à l’instar de l’Espagne et des Pays-Bas, ont imposé des restrictions sur les armes destinées à l’occupation.
Pour sa part, M. Madjid Bouden, enseignant de Droit international, a affirmé que les avis consultatifs de la CIJ constituaient des « questions juridiques sans aucune portée politique », précisant que la Cour appliquera, sans le moindre doute, le Droit international qui définit l’entité sioniste comme un « Etat d’occupation ».
Il a, en outre, plaidé pour la soumission de cet avis, par l’ONU, à la Cour pénale internationale (CPI) pour adoption, étant « un point de départ pour les travaux de la CPI en vue de rendre ses prochaines résolutions concernant les mandats d’arrêt à l’encontre des principaux auteurs de l’agression sioniste contre la bande de Ghaza ».
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