Collecte de déchets : Des avantages fiscaux et un nouveau cadre réglementaire pour organiser la filière

PAR M. MANSOUR La direction générale des impôts (DGI) rappelle les avantages fiscaux, relatifs aux activités de recherche et d’innovation, soulignant que ceux-ci impliquent des déductions pour les dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi qu’aux activités d’innovation. Il ne s’agit pas d’une démarche isolée, mais d’une...

La Direction générales des impôts (DGI) a rappelé dans un communiqué, les avantages fiscaux relatifs aux dépenses liées aux activités de recherche et développement et

Les personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables bénéficieront d’exonération et d’allégements fiscaux, et cela pour 43 produits recyclables, selon un décret exécutif publié au journal officiel n°8. Ces produits incluent les déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse...