Le gouvernement a examiné, lors d’une réunion présidée, samedi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Abderrachid Tabi, a […]
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Parlement : Adoption du projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire