Le Conseil de la Nation organisera lundi une séance plénière consacrée au vote de trois actes législatifs, selon un communiqué du Conseil dimanche. La séance plénière du Conseil, prévue à partir de 9h30, sera consacrée au vote du texte de loi définissant les conditions et modalités d’attribution des terrains économiques relevant du domaine privé de […]
L’article Le Conseil de la Nation : séance plénière de lundi consacrée au vote de trois actes législatifs est apparu en premier sur Dzair Scoop.
Conseil de la nation: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales