Les services de la Gendarmerie nationale ont mis fin au débat concernant les véhicules exemptés de la taxe automobile, après la publication de la liste officielle des catégories bénéficiaires de l’exonération totale. Cette mesure s’inscrit dans la politique de l’État visant à encourager l’utilisation des énergies propres et respectueuses de l’environnement, notamment l’électricité et le gaz naturel comprimé, tout en tenant compte des catégories administratives et de services à caractère particulier.
Les services ont précisé que l’exonération se fonde sur l’article 50 de la loi de finances pour 2026, qui modifie les dispositions de l’article 302 du Code du timbre, définissant ainsi la liste des véhicules définitivement dispensés du paiement de la taxe automobile. Cette orientation législative vise à stimuler le passage vers des modes de transport moins polluants, tout en tenant compte de la nature de certains véhicules liés au service public, aux missions humanitaires et sanitaires.
Selon les nouvelles dispositions, la liste des véhicules entièrement exemptés inclut les voitures fonctionnant au gaz naturel comprimé, les véhicules électriques et les voitures hybrides, des catégories sur lesquelles les autorités comptent pour réduire les émissions et promouvoir des options plus respectueuses de l’environnement.
L’exonération s’étend également aux véhicules de l’État et des collectivités territoriales, y compris les voitures des municipalités et des wilayas, ainsi qu’aux véhicules à usage gouvernemental et diplomatique, en raison de leur usage spécifique et de leur statut juridique particulier.
L’exonération concerne aussi les véhicules à vocation sociale et sanitaire, tels que les voitures pour personnes à besoins spécifiques, les ambulances, ainsi que les véhicules équipés de matériel sanitaire ou de lutte contre les incendies.
En revanche, les services de la Gendarmerie nationale ont souligné que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne font pas partie des catégories exemptées, et que leurs propriétaires restent donc redevables de la taxe conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, les nouvelles dispositions déterminent clairement les véhicules bénéficiant de l’exonération totale et ceux soumis à la taxe, mettant en avant le gaz naturel comprimé, l’électricité et l’hybride comme options principales pour bénéficier de cet avantage fiscal en 2026.
