La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement. . « La commission a débuté, sous la présidence de M. Hicham Sifer, l’examen des dispositions de ce […]
L’article APN : La commission judiciaire entame l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale est apparu en premier sur Dzair Scoop.

























