La question de la pollution transfrontalière entre l’Algérie et le Maroc s’oriente vers l’examen de plusieurs options juridiques et diplomatiques à l’échelle internationale, dans un contexte marqué par les répercussions environnementales signalées au niveau de l’oued Moulouya et du barrage de Hammam Boughrara, dans la wilaya de Tlemcen. Dans ce contexte, l’analyste politique Ayoub Arfi a affirmé que l’Algérie dispose de plusieurs mécanismes juridiques auxquels elle pourrait recourir pour engager des démarches concernant les dommages environnementaux attribués aux polluants provenant du territoire marocain. Il a notamment souligné l’importance de constituer un dossier scientifique et juridique reposant sur des preuves précises.
Dans une déclaration au quotidien El Khabar, publiée le mercredi 11 novembre 2026, Arfi a expliqué que l’arbitrage international et la Cour internationale de Justice figurent parmi les voies que l’Algérie pourrait étudier, en plus du recours aux mécanismes internationaux et régionaux dédiés à la protection de l’environnement et des ressources en eau.
L’Algérie étudie les possibilités de poursuivre le Maroc au niveau international
L’analyste politique Ayoub Arfi estime que cette affaire dépasse le cadre d’un différend environnemental classique entre deux États, dans la mesure où elle touche à la sécurité hydrique, sanitaire et alimentaire de l’Algérie. La poursuite de la pollution transfrontalière pourrait en effet avoir des répercussions sur les ressources naturelles, les populations et les activités économiques.
Il a expliqué que toute action judiciaire internationale nécessite de démontrer trois éléments essentiels : l’existence d’un dommage environnemental, l’identification de la source des polluants et l’établissement d’un lien de causalité clair entre l’activité polluante et les préjudices constatés sur le territoire algérien.
Il a ajouté que la disponibilité de résultats d’analyses fiables et de données de terrain précises permettrait de renforcer la position juridique de l’Algérie et de présenter un dossier complet devant les instances internationales compétentes.
L’arbitrage international, l’une des voies juridiques envisagées
Parmi les options évoquées par Ayoub Arfi figure le recours à l’arbitrage international, un mécanisme de règlement des différends entre États, notamment ceux liés aux ressources naturelles et aux dommages environnementaux transfrontaliers.
Dans ce cadre, l’analyste politique a cité la Cour permanente d’arbitrage, basée à La Haye, qui offre un cadre institutionnel pour la conduite de procédures d’arbitrage dans les différends internationaux, y compris ceux portant sur l’environnement et les ressources naturelles.
Selon l’intervenant, cette démarche pourrait s’appuyer sur la constitution d’un tribunal arbitral composé de spécialistes du droit international, des sciences environnementales et des ressources en eau. Celui-ci pourrait ainsi examiner les aspects juridiques et techniques du dossier, en s’appuyant sur des expertises scientifiques, des cartes hydrologiques et les résultats d’analyses en laboratoire.
Toutefois, le recours à l’arbitrage ne signifie pas que la compétence de la juridiction est automatiquement établie. Il faut pour cela disposer d’un fondement juridique permettant de lui soumettre le différend, conformément à un accord ou aux règles acceptées par les parties.
L’affaire de la fonderie de Trail, un précédent international en matière de litiges environnementaux
Ayoub Arfi a cité l’affaire de la fonderie de Trail (Trail Smelter), qui a opposé les États-Unis au Canada, comme l’un des précédents internationaux marquants dans le domaine de la responsabilité liée aux dommages environnementaux transfrontaliers.
Cette affaire remonte aux dommages causés par les émissions d’une usine de traitement des métaux située dans la ville canadienne de Trail, dont les effets se sont étendus jusqu’au territoire américain, dans l’État de Washington.
Le différend a été soumis à un tribunal arbitral international, qui a rendu deux décisions, en 1938 et en 1941. Celles-ci ont abouti à la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages établis, ainsi qu’à la mise en place d’un dispositif de surveillance destiné à limiter les préjudices futurs.
Cette affaire a consacré un principe important du droit international de l’environnement : un État ne peut autoriser l’utilisation de son territoire d’une manière susceptible de causer des dommages graves au territoire d’un autre État, dès lors que ces dommages sont établis par des preuves claires et convaincantes.
Ce précédent constitue une référence juridique importante dans l’étude des différends liés à la pollution transfrontalière. Il ne signifie toutefois pas que tout nouveau litige sera automatiquement soumis à la même décision, chaque affaire devant être examinée en fonction de ses faits, de ses preuves et de son fondement juridique.
L’Algérie peut-elle saisir la Cour internationale de Justice ?
Les options évoquées par l’analyste politique ne se limitent pas à l’arbitrage. Il a également mentionné la possibilité d’étudier un recours devant la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies, compétent pour trancher les différends juridiques entre États.
Cette voie reste toutefois soumise à des conditions de compétence juridictionnelle. Un État ne peut pas saisir la Cour et obtenir une décision à l’encontre d’un autre État simplement parce qu’un différend les oppose.
La compétence de la Cour internationale de Justice en matière contentieuse repose sur le consentement des États. Celui-ci peut notamment prendre la forme d’un compromis spécial soumettant le différend à la Cour, d’une disposition d’un traité en vigueur lui attribuant compétence ou encore d’une acceptation de sa juridiction obligatoire, dans les conditions prévues entre les États concernés.
Par conséquent, la possibilité de soumettre le dossier algérien à la Cour dépend de l’existence d’un fondement juridique lui permettant d’examiner le différend, ainsi que de la réunion des conditions de compétence entre l’Algérie et le Maroc.
D’autres mécanismes internationaux pour protéger les ressources en eau
Outre les voies judiciaires et arbitrales, Ayoub Arfi a évoqué la possibilité d’activer les mécanismes internationaux et régionaux dédiés à la protection de l’environnement et de l’eau, ainsi que de tirer profit de l’expertise des institutions spécialisées, notamment le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
Il est également possible d’étudier les cadres africains et arabes relatifs à la coopération environnementale et à la protection des ressources naturelles, en tenant compte de la nature de chaque mécanisme, de ses compétences et des conditions juridiques permettant d’y recourir.
Ces démarches pourraient favoriser la coopération technique et scientifique, ainsi que le partage d’expertise en matière de surveillance de la qualité de l’eau, d’identification des sources de pollution et d’évaluation des dommages environnementaux. Elles pourraient ainsi contribuer à soutenir toute éventuelle initiative diplomatique ou juridique.
Les preuves scientifiques, fondement de toute action judiciaire algérienne
Ayoub Arfi a souligné que la priorité, à ce stade, consiste à constituer un dossier scientifique et juridique solide, plutôt que de se limiter à des positions politiques ou à des déclarations diplomatiques.
Selon lui, cela nécessite de documenter les résultats des analyses en laboratoire, d’identifier avec précision les sources des polluants, de surveiller les rejets d’eaux usées et de déchets industriels, ainsi que de recueillir des données sur les écoulements hydriques et l’ampleur des éventuels dommages environnementaux.
Il a également insisté sur l’importance de l’indépendance des organismes scientifiques chargés de réaliser les expertises, afin que leurs résultats puissent être utilisés dans le cadre de procédures juridiques internationales.
Cette étape revêt une importance particulière, car la seule détection de substances polluantes dans l’eau ne suffit pas à établir la responsabilité internationale. Il faut également identifier leur origine et démontrer le lien entre l’activité concernée et les dommages constatés.
Le barrage de Hammam Boughrara et l’oued Moulouya au cœur de l’affaire
Ces déclarations interviennent dans un contexte de multiplication des alertes concernant la situation environnementale dans la région de Maghnia, dans la wilaya de Tlemcen, notamment au niveau de l’oued Moulouya, dont les eaux se déversent dans le barrage de Hammam Boughrara, l’une des ressources hydriques importantes de l’ouest du pays.
Le 27 octobre 2026, l’Agence Algérie Presse Service (APS) avait relayé les déclarations d’experts faisant état de niveaux élevés de polluants dans les eaux de l’oued Moulouya, sur la base d’études et d’analyses réalisées par des équipes et des laboratoires spécialisés de l’Université de Tlemcen.
L’agence a également indiqué, le 10 novembre courant, que la situation environnementale du barrage de Hammam Boughrara suscitait des inquiétudes, avec une baisse des niveaux d’oxygène dissous dans l’eau et la présence de traces préoccupantes de substances polluantes, notamment des nitrates, de l’ammoniac et des matières salines.
Le même jour, une importante délégation ministérielle s’est rendue sur place pour examiner la situation environnementale du barrage, sur instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La délégation était conduite par le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Brahim Merad, et comprenait des responsables des secteurs de l’hydraulique, de l’environnement, de la santé et de la communication.
Selon l’APS, la délégation a pris connaissance des mesures et des projets programmés pour le traitement des eaux usées urbaines et industrielles, le contrôle des rejets et le renforcement des capacités des stations d’épuration, dans le but de réduire les sources de pollution et leurs répercussions sur les ressources en eau.
Histoire de Tlemcen : Capitale des Zianides et joyau islamique d’Algérie
Des constats sur le terrain aux options juridiques et diplomatiques
Ayoub Arfi estime que la démarche algérienne a franchi plusieurs étapes, depuis les alertes des citoyens concernant la dégradation de l’environnement jusqu’à la mise en place d’une commission d’experts et l’envoi d’une délégation ministérielle chargée d’effectuer des constats sur le terrain et de procéder à des analyses scientifiques.
Selon son analyse, cette évolution traduit le passage à une phase d’évaluation officielle de la situation et d’examen des différentes options disponibles, y compris les voies juridiques et diplomatiques internationales.
L’analyste politique a conclu en soulignant que la protection de la souveraineté nationale ainsi que de la sécurité hydrique et environnementale exige de transformer les données scientifiques en preuves juridiques susceptibles d’être présentées devant les institutions internationales. Il a également insisté sur le fait que le respect des principes de bon voisinage ne doit pas servir de prétexte pour fermer les yeux sur les dommages susceptibles de porter atteinte à la santé des citoyens et aux ressources naturelles.
