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Conseil de la nation: Adoption du texte de loi relatif au régime électoral
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du […] The post Conseil de la nation: Adoption du texte de loi relatif au régime électoral appeared first on الشروق أونلاين .
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif au régime électoral
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre …
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif au régime électoral
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du […]
Conseil de la nation: Adoption du texte de loi relatif au régime électoral
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du …
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. L’adoption du texte de loi s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, en présence de la […] The post Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales appeared first on Algerie Eco .
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. L’adoption du texte de loi s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation Azzouz Nasri en présence de la …
Le texte de loi relatif au régime électoral adopté au Conseil de la nation
Le texte de loi relatif au régime électoral a été adopté, ce jeudi, à la majorité au Conseil de la nation. Plus tôt dans, le même texte de loi a été présenté au membre du Conseil de la nation par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Dans son intervention […]
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche, le texte de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, conformément au rapport [...]
Conseil de la nation: adoption du texte de loi portant Code pénal
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ». Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. De plus, le texte prévoit que « la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal ». R N.
Conseil de la nation : adoption du texte de loi déterminant les circonscriptions électorales
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi après-midi, le texte de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités …
CONSEIL DE LA NATION : ADOPTION DU TEXTE DE LOI PORTANT CODE PÉNAL ET CODE DE JUSTICE MILITAIRE
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit “l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale”. Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. De plus, le texte prévoit que “la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal”. Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, la loi portant Code de justice militaire, lors d’une séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, et à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès. Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.
Conseil de la nation : adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche après-midi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, conformément au rapport de la commission paritaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Le texte a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de …
Conseil de la Nation: Adoption du texte de loi portant Code pénal
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit “l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale”. Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. De plus, le texte prévoit que “la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal”. Adoption de la loi portant Code de justice militaire Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, la loi portant Code de justice militaire, lors d’une séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, et à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès. Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires. APS
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiques et constitutionnelles par leur renvoi à une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement. Les 11 articles faisant l’objet […] The post Conseil de la nation : Adoption du texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles appeared first on Algerie Eco .
Conseil de la nation: Adoption à l’unanimité du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche, à l’unanimité, le texte de loi portant règlement budgétaire de <p>The post Conseil de la nation: Adoption à l’unanimité du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023 first appeared on - Les Enjeux Eco .</p>
Conseil de la nation : adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie avec des réserves sur 13 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie en émettant des réserves sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux « réparations » et aux « excuses » car ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, M. …
Conseil de la nation : adoption du texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiques et constitutionnelles par leur renvoi à une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement. Les 11 articles faisant l’objet …
Conseil de la nation : adoption du texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie avec des réserves sur 13 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie en émettant des réserves sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux « réparations » et aux « excuses » car ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, M. …
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif aux wakfs
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à l'unanimité, le texte de loi relatif aux wakfs, lors d'une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement. Dans une allocution prononcée après la séance de vote, qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Youcef Belmehdi, a précisé que cette loi "s'inscrit dans l'approche adoptée par les pouvoirs publics en vue de promouvoir les wakfs", soulignant le souci de son département de leur accorder toute l'attention requise, "en s'appuyant sur une vision fondée sur la bonne gouvernance de ce mécanisme". Pour sa part, la Commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses a salué cette loi qui "renforcera les fondements de l'entraide sociale et de l'action caritative et les moyens favorisant le développement durable".