Cevital dénonce le refus des Douanes d’appliquer une décision de justice

Cevital dénonce le refus des Douanes d’appliquer une décision de justice

Le groupe Cevital a dénoncé ce samedi 1er décembre le refus de la Direction générale des douanes (DGD) d’appliquer une décision de justice.

“Le receveur des douanes de Boumerdes refuse d’appliquer un jugement exécutoire qui donne raison à EvCon Industry”, s’offusque le groupe privé, qui s’interroge : “Quelle est donc cette main invisible qui instrumentalise la douane pour nuire à Cevital et à certaines de ses filiales ?”

Mercredi dernier, le Tribunal de Boumerdes a prononcé un jugement en faveur de Cevital dans l’affaire qui l’oppose à la Direction générale des douanes, concernant le dédouanement d’une machine destinée à son usine EvCon de production de membranes à Larbaâ dans la wilaya de Blida. Dans son jugement, dont nous détenons une copie, le tribunal demande aux Douanes de “restituer immédiatement” à Cevital la machine, “sans conditions ni restrictions”. Cette machine, qui est une presse pour plaques sandwich, se trouve au port sec de Boudouaou.

 

 

 

 

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